Profitez d’une aide précieuse avant l’entrée en vigueur d’une obligation réglementaire pour les industriels fortement consommateurs.

La réglementation énergétique s’accélère en France et en Europe. Les industriels sont en première ligne : La loi DDADUE (n° 25-391), qui transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique, a été publiée au Journal Officiel le 2 mai 2025. Elle introduit une nouvelle obligation pour les entreprises consommant plus de 23,6 GWh/an : mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001 d’ici le 11 octobre 2027.

Mais cette nouvelle obligation réglementaire cache une contrainte : l’inéligibilité automatique à la prime PRO-SMEn dès publication du texte. Pour les industriels souhaitant mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) avec un soutien financier, il ne reste donc qu’une fenêtre de tir limitée, jusqu’au 1er octobre 2025.

Qu’est-ce que la prime PRO-SMEn et qui peut en bénéficier ?

Le dispositif PRO-SMEn, porté par l’ATEE – Association Technique Énergie Environnement, vise à encourager la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001, en apportant une aide financière pour couvrir une partie des coûts liés à cette démarche.

🔍 Les conditions de la prime :

• Montant : 20 % des dépenses énergétiques annuelles HT du site certifié
• Plafond : jusqu’à 40 000 € par site
• Délai : la certification ISO 50001 doit être obtenue dans les 18 mois suivant la validation du dossier
• Éligibilité :
  • Le site doit consommer au moins 23,6 GWh/an (moyenne sur 3 ans)
  • La certification ISO 50001 doit être obtenue dans les 18 mois après acceptation du dossier
  • Une seule demande possible par numéro SIREN
  • Maximum 5 demandes par groupe d’entreprises
• Inscription avant le 1er octobre 2025 si vous êtes concerné par l’obligation.

Pourquoi cette aide devient-elle urgente ?

La loi est désormais en vigueur, et avec elle, une limite nette : à partir du 1er octobre 2025, les entreprises soumises à l’obligation ISO 50001 ne pourront plus déposer de demande PRO-SMEn.

En d'autres termes :

• Si vous déposez votre demande PRO-SMEn  avant le 1er octobre 2025,  vous pouvez vous faire certifier avec financement et anticiper votre conformité réglementaire.
• Si vous attendez, vous perdez l’accès au 40 000 € par site et vous devrez vous certifier sans aucun soutien financier.

Il ne s’agit pas d’un choix stratégique mais d’un enjeu financier majeur. Pour un groupe industriel disposant de plusieurs sites éligibles, ce sont potentiellement jusqu’à 200 000 € d’aide (5 x 40 000 €) qui peuvent être obtenus. 

Pouvez-vous bénéficier de la prime PRO SMEn ?

Vérifiez votre éligibilité avec notre checklist

Pour maximiser vos chances de recevoir l’aide et ne rien oublier, nous vous proposons une checklist claire et opérationnelle regroupant : 

• Les points de vérification essentiels
• Les étapes du projet
• Les dates à respecter

📥 Télécharger la checklist PRO-SME

Évitez les erreurs fréquentes

Voici les pièges que nous observons régulièrement dans l’industrie :

❌ Attendre la publication officielle pour réagir
❌ Sous-estimer le délai de certification
❌ Ne pas vérifier si d’autres entités du groupe ont déjà fait une demande
❌ Ne pas anticiper les ressources nécessaires (audit, conseil, pilotage)

✅ Chez Energiency, nous vous aidons à éviter ces pièges en vous accompagnant sur les données énergie, la stratégie ISO 50001, et la gestion de projet liée à la certification.

Structurez votre démarche ISO 50001 avec un logiciel de management de l’énergie

La norme ISO 50001 repose sur une logique d’amélioration continue : mesurer, analyser, décider, agir. Cela nécessite des données fiables, structurées, et exploitables dans la durée. Pour les industriels, un logiciel de management de l’énergie permet de centraliser automatiquement les données, d’identifier les usages énergétiques significatifs (UES), de suivre les indicateurs de performance (IPE), et de documenter les actions menées.

Ce type de solution facilite aussi la constitution d’une revue énergétique conforme, la préparation des audits, et la priorisation des investissements. Pour les organisations multi-sites, c’est également un moyen de comparer les performances et d’harmoniser les bonnes pratiques.

Et maintenant ?

La fenêtre pour bénéficier de la prime PRO-SMEn se referme rapidement, en particulier pour les entreprises bientôt soumises à l’obligation ISO 50001. Anticiper aujourd’hui, c’est transformer une contrainte en opportunité : financière, technique et organisationnelle.

Que vous soyez au début de votre réflexion ou déjà engagé dans une démarche, il est encore temps d’agir intelligemment.

👉 Vous souhaitez prioriser vos sites, structurer vos données ou simplement en discuter ? Demandez une démo ou échangeons sur vos besoins.